N’oubliez pas de passer à la caisse ! Astuces pour vos frais de restaurants.

Compta

Il est usuel pour le chef d’entreprise de se rendre à des congrès séminaires etc… ou, pour détendre l’atmosphère d’une négociation difficile ou se réjouir de la conclusion d’un bon deal et des perspectives qu’il ouvre, d’inviter certains de ses clients dans un bon restaurant.

La déduction de tels frais ne présente aucune difficulté dès lors que sont respectées les conditions de fond fixées dans la réponse ministérielle Authier du 24 avril 1997, d’une clarté azuréenne :

Les frais de restaurant correspondant à des repas d’affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (congrès, séminaires, par exemple) ont le caractère de dépenses professionnelles. Leur déduction est donc admise dès lors qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation, qu’elles sont dûment justifiées et qu’elles sont dans un rapport normal avec l’activité de l’exploitant et l’avantage qu’il en attend.

Sur le plan formel, on veillera simplement à conserver des justificatifs probants quant à la réalité de la dépense, et à noter au dos de la note de restaurant le nom de la ou des personnes invitées. En outre, si l’on a vraiment très, très, bien mangé il vaudra mieux être en mesure d’expliquer pourquoi on s’est livré à de si coûteuses agapes.

Mais comme le savent nos lecteurs avertis, prendre un bon repas sur le compte de l’entreprise procure un double plaisir : d’abord la déduction du résultat fiscal, qui est un plaisir que l’on éprouve lors du dépôt de la déclaration annuelle des résultats, en quelque sorte un plat qui se mange froid, mais aussi la récupération de la TVA qui figure sur la note de restaurant et qui, en revanche, est une satisfaction « à chaud » immédiatement traduite en bon argent sonnant.
La loi ayant fait de l’entreprise un collecteur d’impôt, l’Etat qui connaît la faiblesse des hommes, est particulièrement sourcilleux quant aux conditions de récupération de la TVA ayant grevé les dépenses. Il est exigé notamment que l’entreprise soit en possession d’une facture justifiée au fond et régulière en la forme, sur laquelle doivent figurer en particulier le nom du client et, bien entendu le montant de la TVA.

Ridicule, me direz-vous. Le restaurateur remet toujours une note sur laquelle facture en principe la TVA, mais jamais, au grand jamais le nom et les coordonnées de mon entreprise. Faut-il donc que je renonce à toute déduction de TVA lorsque j’invite un client, que ce soit dans une simple gargote ou dans un palace.

Amis chefs d’entreprise, soyez rassurés. Le fisc vous comprend et a prévu une mesure de « tolérance ». En effet :

Afin de tenir compte des spécificités pratiques du secteur de la restauration, il est admis que les éléments d’identification du client (nom, raison sociale, adresse ou lieu du siège social) ne soient pas mentionnés sur la facture par l’entreprise qui émet celle-ci, mais inscrits par le client lui-même dans un espace réservé sur le document remis

Vous devez donc prendre une mesure très simple, qui est d’avoir en permanence dans la poche de votre pantalon un cachet au nom de votre entreprise, cachet que vous appliquerez consciencieusement sur vos différentes notes de restaurants avant de les remettre à votre comptable. Le mieux, pour ne rien oublier, étant d’effectuer ce petit travail sur place lorsque vous faites mine d’aller aux toilettes pour pouvoir discrètement régler l’addition.

Toutefois, tolérance n’est pas laxisme et le cas où l’addition monte au ciel est également prévu :

Cet assouplissement ne concerne pas les factures d’un montant total hors taxe supérieur à 150 €. La déduction de la TVA figurant sur le document remis est notamment subordonnée à la mention, par le client, de son identification complète sur la partie du document prévue à cet effet

En clair, il faut alors une vraie facture. La morale est sauve.

Le contrôle fiscal est un combat qui ne devrait comporter ni vainqueur ni vaincu.

L’arsenal de l’administration figure dans la loi, que « nul n’est censé ignorer » comme on dit. Il existe un armement conventionnel constitué par des textes issus de principes généraux et des armes de destruction massive telles que le rejet de comptabilité ou la théorie de l’abus de droit.
En général, le contrôle de vos notes de restaurant ne sera pas un sujet central. Mais il arrive parfois qu’un vérificateur frustré se serve des obligations formelles comme fusil à tirer dans les coins.

C’est ainsi que l’on a pu voir un limier du fisc sur le point de rentrer bredouille malgré sa conviction d’avoir affaire à un contribuable malhonnête, tenter de se refaire sur du petit gibier en rejetant les notes de frais (restaurants, péages, parkings, etc….) ne comportant pas en clair la mention du nom de l’entreprise comme le prévoit la mesure de « tolérance » rappelée ci-dessus.

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